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Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suf...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.900 du 18 juin 2001 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suf...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.887 du 21 mai 2001 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.848 du 17 avril 2001 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffi...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.845 du 11 avril 2001 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2001 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 1999.Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.95...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Décision Souveraine du 8 novembre 2000 clôturantles comptes budgétaires de l'exercice 1998
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;Vu la loi n° 959 du...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 octobre 2000. Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 son...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.554 du 16 août 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.516 du 21 juin 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.345 du 8 mars 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit su...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.475 du 10 mai 2000 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000 ;Considérant que la Compagnie des Ballets de Monte-Car...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Décision Souveraine du 9 novembre 1999 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 su...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 1999.Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 sont évaluées à la somme globale de 3.686....
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Loi n° 1.220 du 29 octobre 1999 portant fixation du Budget de l'exercice 1999 (Rectificatif)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 1999. Article PremierLes recettes affectées au budget de l'exercice 1999 par la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 so...